Conditions générales de vente

1. PREAMBULE ET DEFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes proposées en ligne par la société MPC sur le site internet www.myprivatecloset.fr (le « Site »), dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (les « Utilisatrices ») d’acquérir des vêtements et/ou accessoires (les « Articles »), dans le cadre de ventes à l’essai, telles que décrites à l’article 5.

Le Site et les Articles s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce, dont notamment le secteur de la mode et des accessoires.

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions de ces ventes à l’essai et de la livraison des Articles, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur le Site. Elles peuvent être également communiquées à toute personne qui en fait la demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Articles ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Les Articles sont proposés à la vente en ligne à partir du Site vers la France métropolitaine.

Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, sont rédigées en français.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est édité et exploité par la société MPC, SAS au capital social de 20 000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 801 433, dont le siège social est situé 3, rue de la pompe, 75116 Paris, qui propose les Articles à la vente (« MyPrivateCloset»).

MyPrivateCloset peut être contactée aux coordonnées suivantes : ​
Adresse postale : 3, rue de la pompe, 75116 Paris ​
Adresse électronique : contact@myprivatecloset.fr  

3. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Utilisatrice déclare, préalablement à sa commande, qu’elle a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisatrice qui n’accepte pas d’être liée par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

4. INSCRIPTION

4.1

L’Utilisatrice doit d’abord faire la demande d’inscription auprès de MyPrivateCloset. A cet effet, elle doit cliquer sur le bouton « Inscription » et renseigner son adresse mail et valider. Cette étape acte la demande d’inscription.

Un mail de confirmation sera envoyé à l’Utilisatrice, lui précisant la validation de sa demande et dans lequel un lien la dirigera vers le Site ; ou alors sa mise en attente et un mail lui sera renvoyé lorsque sa demande sera validée.

Si l’Utilisatrice n’a pas reçu de mail dans les 2 (deux) jours qui suivent sa demande d’inscription, l’Utilisatrice doit contacter MyPrivateCloset aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

4.2

La passation de commande sur le Site nécessite que l’Utilisatrice s’y inscrive au préalable, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisatrice doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par l’Utilisatrice. L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe se fait sous son entière responsabilité. Le mot de passe peut être changé en ligne en cliquant sur l’onglet « paramètres », rubrique « Modifier le mot de passe ». Un nouveau mot de passe sera alors choisi par l’Utilisatrice.

Pour terminer son inscription, l’utilisatrice doit répondre à un questionnaire sur des pages suivantes permettant de déterminer ses mensurations.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisatrice (le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site sous une forme et selon les moyens techniques que MyPrivateCloset juge les plus appropriés. L’inscription sur le Site est gratuite, à l’exception des frais de connexion qui sont à la charge exclusive de l’Utilisatrice.

L'Utilisatrice garantit que toutes les informations qu’elle donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Elle s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Ces informations peuvent se retrouver dans l’Espace Personnel.

L'Utilisatrice est informée et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mises à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Utilisatrice l’engagent dès sa validation.

4.3 

L'Utilisatrice peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L'Utilisatrice s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Elle est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Elle doit immédiatement contacter MyPrivateCloset aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes si elle remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Elle reconnaît à MyPrivateCloset le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.4 

Une fois les formulaires d’inscription remplis, MyPrivateCloset propose à l’Utilisatrice de renseigner ses goûts, son style et ses préférences vestimentaires. Pour cela des vêtements, chaussures et accessoires portés par un mannequin pris en photo illustrent une tenue et un style vestimentaire (les « Looks »). L’Utilisatrice devra indiquer si elle aime (bouton « Oui ») ou si elle n’aime pas (bouton « Non ») les Looks proposés.

Une fois l'Utilisatrice inscrite sur le Site, MyPrivateCloset lui affecte un(e) styliste personnel(le) (le « Styliste »).

5. VENTE À L'ESSAI

5.1 DESCRIPTION GÉNÉRALE

Le Site permet à l'Utilisatrice de commander un ensemble de Articles (un « PrivateShopping»), sélectionnés par un(e) styliste en fonction du style, des goûts et des besoins renseignés par l'Utilisatrice, et d’essayer lesdits Articles pendant une durée de 4 (quatre) jours et de retourner à MyPrivateCloset les Articles que l'Utilisatrice ne souhaite pas conserver.

Les ventes conclues sur le Site sont ainsi des ventes à l’essai sous condition résolutoire du retour des Articles à MyPrivateCloset, selon les modalités qui suivent.

5.2 DETERMINATION DU STYLE DE L’UTILISATRICE

Dans le cadre de l’inscription de l'Utilisatrice, celle-ci a la possibilité de fournir à MyPrivateCloset des renseignements sur ses mensurations. Il peut également renseigner, compléter ou modifier ces informations par la suite dans son Espace Personnel.

Pour déterminer le style et les goûts vestimentaires de l’Utilisatrice, MyPrivateCloset lui demande de donner ses goûts, en lui proposant plusieurs styles de lingerie et maillot de bain qu’elle doit choisir.

Celle-ci doit donner son avis sur toutes les questions posées avant de pourvoir commander son premier PrivateShopping. Ensuite l’Utilisatrice peut inscrire dans un champ libre toutes les remarques qu’elle souhaite et qu’elle juge utile pour la confection de sa sélection personnalisée. Néanmoins l’Utilisatrice doit avoir connaissance que plus elle sera exhaustive, plus le(a) Styliste personnel(le) sera précis(e) dans ses choix d’Articles à envoyer dans son PrivateShopping.

Les photos matérialisant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne servent qu’à titre informatif pour cibler les goûts de l’Utilisatrice. En aucun cas l’Utilisatrice ne pourra porter réclamation sur les Articles envoyés dans son PrivateShopping sur la base des pièces qu’elle aura vus sur le Site.

A tout moment l’Utilisatrice peut modifier ou supprimer les avis qu’elle a donnés dans l’onglet « Paramètres ». MyPrivateCloset se réserve le droit de remplacer à tout moment les pièces affichés, sans avoir à justifier de motif. L'Utilisatrice sera informée de ce remplacement par tout moyen utile et ne pourra prétendre à aucune indemnisation, de quelque nature qu’elle soit.

5.3 AFFECTATION D’UNE STYLISTE

A partir du moment où l’Utilisatrice commande son PrivateShopping, un(e) Styliste lui ai attribué automatiquement par MyPrivateCloset pour lui préparer sa sélection personnalisée.

Le(a) Styliste personnel(le) se réserve le droit d’échanger avec l’Utilisatrice pour obtenir des informations qu’elle jugera utiles. Les échanges peuvent être effectués par tous les moyens de communication proposés par MyPrivateCloset (notamment, sans que cette liste soit limitative : téléphone, SMS, email, chat ou skype), au choix de l'Utilisatrice.

Des échanges peuvent intervenir par la suite, notamment après une commande de PrivateShopping, afin de permettre au Styliste personnel d’affiner le choix des Articles qu’il sélectionne pour celle-ci, ou bien pour prendre connaissance de l’avis de l’Utilisatrice sur les Articles envoyés.

MyPrivateCloset se réserve le droit de remplacer à tout moment le(a) Styliste personnel(le) affecté(e) à l'Utilisatrice, sans avoir à justifier de motif. L'Utilisatrice sera informée de ce remplacement par tout moyen utile et ne pourra prétendre à aucune indemnisation, de quelque nature qu’elle soit.

5.4 COMMANDE DES PRIVATESHOPPING

La commande d’un PrivateShopping s’effectue sur le Site. Elle ne peut se faire qu’après avoir répondu à toutes les questions du Site. Afin de bénéficier d’un effet de surprise à réception du PrivateShopping, l’Utilisatrice n’a pas connaissance des Articles exacts qui seront contenus dans celui-ci.

L'Utilisatrice est ainsi expressément informée et accepte que le contenu précis du PrivateShopping, qui sera déterminé par le Styliste à la suite de la commande en fonction du style, des goûts et des besoins exprimés par l'Utilisatrice au travers de ses réponses sur le Site, ne lui soit pas indiqué avant sa commande.

L’Utilisatrice doit cocher la case « J’accepte les CGV » avant que sa commande soit validée.

Elle doit également indiquer les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement. Une simple empreinte de carte bancaire est prise dans les conditions de l’article 6.2 des CGV.

A l’issue de sa commande, l’Utilisatrice reçoit par email une confirmation de celle-ci.

L’Utilisatrice doit s’assurer que les informations quant à ses mensurations, le budget alloué et l’adresse de livraison sont bonnes et que les coordonnées qu’elle a communiquées lors de son inscription sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Utilisatrice doit contacter MyPrivateCloset aux coordonnées mentionnées à l’article 2. MyPrivateCloset recommande à l'Utilisatrice de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

5.5 LIVRAISON DU PRIVATESHOPPING À L'UTILISATRICE

Les modes de livraison possibles pour le PrivateShopping sont indiqués à l'Utilisatrice lors de sa commande et reprise dans son mail récapitulatif. MyPrivateCloset se réserve le droit, à sa libre discrétion, de modifier à tout moment les modes de livraison qu’elle propose. Ces modes de livraison peuvent notamment être :

• - La livraison par Colissimo suivi, à l’adresse renseignée par l'Utilisatrice;
• - La livraison par un coursier, à l’adresse renseignée par une Utilisatrice qui habiterait Paris intramuros.

La livraison est gratuite pour l'Utilisatrice, quel qu’en soit le mode. Néanmoins, après 2 malles consécutives sans aucun Article acheté, l'envoi du troisième PrivateShopping sera payant. Des frais de livraison de 20 € TTC seront facturés à l'Utilisatrice en amont de l'envoi de la malle et remboursable dès le premier Article acheté dans la malle correspondante.

Elle doit fournir à MyPrivateCloset sur le Site tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode. Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison que l’Utilisatrice a indiquée au cours de sa commande.

MyPrivateCloset demande alors à l’Utilisatrice de choisir une date de livraison pour son PrivateShopping, ainsi qu’une date et un créneau horaire si l’Utilisatrice habite sur Paris. Cette date n’est donnée qu’à titre préférentiel et MyPrivateCloset s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter la date choisie. Néanmoins MyPrivateCloset se laisse le droit de contacter et prévenir la cliente si la date de livraison souhaitée est impossible à tenir, sans obligation d’en spécifier la cause. Et en aucun cas MyPrivateCloset ne pourra été tenu responsable du non-respect de cette date.

Dans le cas de la livraison par coursier, MyPrivateCloset se réserve le droit d’appeler l’utilisatrice afin de confirmer un créneau pour la livraison de son PrivateShopping.

En cas de retard de plus de sept jours par rapport à la date de livraison annoncée, non justifié par la force majeure, l’Utilisatrice peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2. Elle ne sera alors pas débitée du prix de vente des Articles contenus dans le PrivateShopping. Elle ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Utilisatrice, MyPrivateCloset ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les Articles.

Le PrivateShopping livré à l'Utilisatrice suite à sa commande comporte :

• - Les Articles sélectionnés par le(a) Styliste de l'Utilisatrice, étiquetés ;
• - Un bordereau récapitulant le détail des Articles contenus dans le PrivateShopping ainsi que leur marque et leur prix en euros et toutes taxes comprises (« Ton PrivateShopping »);
• - Une fiche récapitulative des conditions d’utilisation et d’essayage des Articles (la « Fiche d’informations générales ») ;
• - Les instructions à suivre et le matériel nécessaire pour le retour des Articles à MyPrivateCloset qui seront envoyées par email à l’adresse mail indiquée par l’Utilisatrice sur le site.

Il appartient à l'Utilisatrice, dès réception du PrivateShopping, de vérifier que l’ensemble des Articles listés dans la feuille de Ton PrivateShopping sont contenus dans celui-ci. Elle doit immédiatement signaler à MyPrivateCloset tout Article manquant ou endommagé.

Il lui appartient également d’informer MyPrivateCloset sans délai si elle constate que les scellés du PrivateCloset ont été ôtés ou endommagés.

5.6 ESSAI DES ARTICLES

L'Utilisatrice dispose d’un délai de 4 (quatre) jours calendaires pour essayer les Articles (le « Délai d’Essayage »). Ce délai d'Essayage est décompté le jour du premier passage du livreur à l'adresse indiquée sur le Site, l'avis de passage faisant foix (quelque soit le mode transport choisi). Si le Délai d’Essayage expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Sans réponse de l’Utilisatrice au cours de la Période d’Essayage, des pénalités lui seront appliquées selon les lois en vigueur et les condition indiquées dans l'article 5.7.45.

L’Utilisatrice s’engage à respecter le Délai d’Essayage. Elle en assume les conséquences dans le cas où elle n’aurait pas respecté ce Délai d’Essayage.

Le Délai d’Essayage est exclusivement destiné à permettre à l'Utilisatrice d’essayer les Articles afin de déterminer si elle souhaite les conserver ou non. Il est interdit à l'Utilisatrice de porter ou d’utiliser les Articles qu’elle entend retourner à MyPrivateCloset pendant le Délai d’Essayage.

L'Utilisatrice est seule responsable de tout dommage qui serait causé aux Articles pendant le Délai d’Essayage.

L’Utilisatrice sera débitée du montant correspondant aux prix de vente des Articles définitivement achetés par l’Utilisatrice à compter de l’expiration du Délai d’Essayage.

Aucune somme correspondant au prix de vente des Articles retournés ne sera prélevée sur le compte de l’Utilisatrice, sous réserve du contrôle qualité réalisé par MyPrivateCloset suite au retour du PrivateCloset.

Il lui appartient de retourner à MyPrivateCloset les Articles qu’elle ne souhaite pas conserver à l’issue du Délai d’Essayage, selon les modalités ci-dessous.

5.7 RETOUR OU ACHAT FERME DES ARTICLES

5.7.1 GENERALITES

L'Utilisatrice décide librement de conserver tout ou partie des Articles du PrivateShopping, ou de retourner tout ou partie desdits Articles à MyPrivateCloset, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L’exercice du Retour par l'Utilisatrice pour un Article donné entraîne, automatiquement et de plein droit, la résolution de la vente de cet Article. Elle est sans incidence sur la vente des Articles conservés par l'Utilisatrice.

Tout Article qui n’est pas retourné à MyPrivateCloset dans le Délai d’Essayage selon les modalités prévues à l’article 5.7.4 est considéré comme définitivement acquis par l'Utilisatrice (un « Achat Ferme »).

Le droit de rétractation dont bénéficie l'Utilisatrice en application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, est de 7 (sept) jours francs à compter de la réception du PrivateShopping. La durée du droit de rétraction de l’Utilisatrice est non cumulable avec le Délai d’Essayage, de 4 (quatre) jours.

5.7.2 CONTRÔLE QUALITE

Un contrôle qualité des Articles du PrivateShopping est effectué après chaque envoi à l’Utilisatrice afin de s’assurer de la conformité des Articles retournés.

Ni le droit de retour, ni le droit de rétractation, ne peuvent être mis en œuvre lorsque les Articles ont été désétiquetés, portés ou endommagés. Tout Produit renvoyé à MyPrivateCloset alors qu’il a été désétiqueté, endommagé ou qu’il comporte des traces d’utilisation sera considéré comme ayant fait l’objet d’un Achat Ferme par l'Utilisatrice et lui sera renvoyé à ses frais, son prix et les frais d’envoi étant alors débités dans les conditions prévues à l’article 6.2.

5.7.3 MODALITÉS DE RETOUR

Le Mode de retour des Articles est nécessairement identique au mode de livraison choisi par l'Utilisatrice. Il est déterminé par celui-ci lors de la commande de son PrivateShopping.

En cas de retour par Colissimo, les Articles devront être expédiés dans le Délai d’Essayage, le cachet de la Poste faisant foi. Il appartient à l'Utilisatrice de conserver la preuve de cette expédition.

En cas de retour par coursier, l’Utilisatrice devra prévenir MyPrivateCloset de l’heure et l’endroit auxquels le coursier pourra venir récupérer le PrivateShopping. La signature du bon de livraison du coursier fait acte de fin de Délai d’Essayage.

Aux fins de mise en œuvre du Retour, l’Utilisatrice devra préalablement avoir :

• - Coché sur le Bordereau Récapitulatif les Articles qu’elle souhaite conserver,
• - Mis le Bordereau Récapitulatif complété ainsi que les Articles qu’elle ne souhaite pas conserver dans le PrivateShopping,
• - Emballé celui-ci selon les modalités qui lui auront été communiquées par MyPrivateCloset, notamment en apposant sur le PrivateShopping les scellés que celui-ci lui aura fournis lors de l’envoi du PrivateShopping. A défaut, l'Utilisatrice sera responsable de tout Article manquant dans le PrivateShopping retourné et sera notamment considéré comme ayant acquis définitivement lesdits Articles.

5.7.4 PÉNALITÉS DE RETOUR

En cas de dépassement du Délai d’Essayage, l'utilisatrice devra faire face à des pénalités. Elles seront appliquées comme suit :

• - 25 € de pénalité pour toute malle renvoyée au delà du Délai d'Essayage.
• - La totalité des articles de la malle sera considérée comme achetée au-delà de 7 jours de retard par rapport à la fin du Délai d'Essayage (sauf cas exceptionnel vu directement avec notre service après-vente). Le montant global de tout les articles de la malle sera alors prélevé à cette date.

Ces pénalités sont indépendantes du service de livraison choisies par l'Utilisatrice : coursier ou Colissimo.

En cas de retour par coursier, un rendez vous de retour du PrivateShopping ayant préalablement été établi avec la validation de plein droit de l'Utilistrice, si celle-ci n'est pas présente ou ne remet pas son PrivateShopping au coursier au rendez vous fixé pour quelque motif que ce soit, nous considérerons que l'Utilisatrice a dépasser le Délai d'Essayage et s'exposera aux mêmes pénalités qu'indiquées au-dessus.

5.8. La carte Cadeau

5.8.1. Commander une carte cadeau

Tout visiteur du site a possibilité de commander une carte cadeau, sous forme de bon d'achat auprès du Site, et ce sans suivre la procédure d'inscription telle que décrite dans l'article 2.

L'émetteur de la carte cadeau doit remplir toutes les informations demandées, notamment le montant de la carte cadeau qu'il va offrir, jusqu'à renseigner sa carte bancaire. La carte cadeau est alors prise en compte, et le montant de la carte cadeau est alors débité de la carte bancaire renseignée.

Un email est alors envoyé sur l'adresse mail que l'émetteur a renseignée sur le Site, avec en pièce jointe la carte cadeau. Une carte cadeau papier, strictement identique à celle envoyée par mail, est également envoyé par voie postale à l'adresse renseignée par l'émetteur afin qu'il puisse la lui remettre en main propre.

Sur la carte cadeau, il est notamment indiqué un code coupon unique que le destinataire devra utiliser lors de son inscription.

5.8.2. Utiliser sa carte cadeau

Tout détenteur d'une carte cadeau, pour l'utiliser, devra s'inscrire et commander son PrivateShopping de la même manière que décrit dans les conditions générales de vente, et sera assujettie aux mêmes règles que celles décrites dans l'article 5.8. Il devra notamment utiliser le code coupon inscrit sur la carte cadeau lors de sa commande, au moment de renseigner ses coordonnées de carte bleue.

Le montant de la carte cadeau sera alors déduit du montant total des articles gardés dans le PrivateShopping commandé.

Une carte cadeau est valable sur une durée de un an, dans la limite de 3 malles commandées.

Toute carte cadeau commandée sur le Site n'est pas remboursable, sous aucun prétexte, et ne pourra pas faire l'objet d'une demande de compensation autre que les services assurés par MyPrivateCloset. Autrement dit, tout montant offert à travers une carte cadeau devra être dépensé dans le cadre de l'activité de MyPrivateCloset. A aucun moment l'Utilisatrice, ou l'émetteur de la carte cadeau, ne pourront réclamer de récupérer le montant de la carte cadeau.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 PRIX DE LA MALLE ET DES ARTICLES

Le prix de chacun des Articles du PrivateShopping est indiqué sur la Feuille de synthèse des articles contenue dans celui-ci. L’Utilisatrice ne connaitra les prix de ces Articles qu’à la réception de son PrivateShopping.

La valeur totale du PrivateShopping et le prix des Articles sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

6.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Lors de la commande de l'Utilisatrice, une empreinte de 150 € (cent cinquante euros) de sa carte bancaire est réalisée par le prestataire de paiement sécurisé en ligne Stripe, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l'Utilisatrice (correspondant au numéro de la carte bancaire, à sa date de validité et à son cryptogramme). Cette empreinte ne constitue pas un paiement mais une simple pré-autorisation, elle n’entraîne donc pas le débit du compte bancaire de l'Utilisatrice. Elle ne peut pas être réalisée lorsque le solde du compte bancaire de l'Utilisatrice est insuffisant pour régler le prix du PrivateShopping, la commande de l'Utilisatrice ne pouvant alors pas aboutir.

L’utilisatrice qui désire passer une commande garantit qu’elle est pleinement habilitée à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts.

A réception du retour du PrivateShopping, MyPrivateCloset : (i) Vérifie la Feuille de synthèse des articles complétée et le contenu du PrivateShopping, (ii) Débite le compte bancaire de l'Utilisatrice du prix des Articles ayant fait l’objet d’un Achat Ferme ainsi que, le cas échéant, des frais d’envoi prévus à l’article 5.6.1.

En cas d’incident lors de la mise en œuvre du débit prévu ci-dessus, des pénalités d'un montant égal à une fois et demi (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. MyPrivateCloset ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.

Les coordonnées bancaires de l’Utilisatrice seront en conséquence demandées à chaque nouvelle commande de l’Utilisatrice.

6.3 FACTURES

MyPrivateCloset adresse à l'Utilisatrice, par tout moyen utile, une facture pour les Articles ayant fait l’objet d’un Achat Ferme.

7. GARANTIES

L’Utilisatrice bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Ces garanties s’exercent en contactant le service clients de MyPrivateCloset aux coordonnées mentionnées à l’article 2. MyPrivateCloset procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Utilisatrice la réparation ou le remplacement de l’Article s’ils sont possibles.

Si la réparation ou le remplacement de l’Article sont impossibles, MyPrivateCloset proposera à l’Utilisatrice de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour cet Article, ainsi que les frais d’envoi y afférents le cas échéant, soit en argent soit sous forme de bon d’achat utilisable sur le Site. L’Utilisatrice recevra le bon d’achat ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle elle aura informé MyPrivateCloset de son choix.

8. RESPONSABILITÉS DU SITE

MyPrivateCloset n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site internet.

MyPrivateCloset s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, MyPrivateCloset se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, MyPrivateCloset ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Utilisatrice de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte. Par ailleurs, MyPrivateCloset ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

9. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par MyPrivateCloset au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MyPrivateCloset sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. DONNEES PERSONNELLES

Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par MyPrivateCloset que pour déterminer les Articles du PrivateShopping, le traitement des commandes et pour personnaliser les courriels d'information ainsi que le Site en fonction des préférences constatées de l’Utilisatrice.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisatrice dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel la concernant. Pour modifier ses informations personnelles, demander la suppression de son compte, et/ou toutes autres demandes la concernant, l’Utilisatrice peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@MyPrivateCloset.fr

11. COMPORTEMENTS INTERDITS

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MyPrivateCloset, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MyPrivateCloset ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, MyPrivateCloset se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

12. MODIFICATIONS DES CGV

MyPrivateCloset se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisatrice.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que chaque commande sont soumises au droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

14. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 19 juin 2015.